Les bibliothèques européennes réclament une exception du droit d’auteur : l’héritage culturel

Rédigée par l’Europeana Foundation et signée par les directeurs des bibliothèques nationales européennes, l’Appel pour une exception sur l’héritage culturel demande à la Commission européenne que les oeuvres n’étant pas commercialement exploitées puissent être rendues disponibles sans l’autorisation des ayants droit.

Sourced through Scoop.it from: www.archimag.com

See on Scoop.itMédiathèque : un nouvel essor

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